Assainissement individuel

Le principe

Chaque habitation non raccordée au réseau collectif d’assainissement (tout à l’égout) doit posséder un assainissement capable de traiter les eaux usées qu’elle va générer. A terme, toutes les habitations non raccordées devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme.
En préalable à la mise en place de cette installation, une étude doit vous permettre de choisir l’installation la plus adaptée aux contraintes spécifiques de votre projet (conformément aux prescriptions des arrêtés du 7 Septembre 2009 et du 7 Mars 2012). Alter EcoH réalise cette étude.

Pourquoi une telle étude

En ce qui concerne l’assainissement, cette étude obligatoire doit vous fournir tous les éléments qui vous permettront de mettre en place une installation conforme sur votre terrain.

Notre prestation

Nous vous proposons de réaliser les investigations de terrain nécessaires à la mise en place de votre système d’assainissement à savoir :
- sondages de sols,
- prise de niveaux et distances,
- recueil des contraintes spécifiques du site, afin de pouvoir établir une étude que vous pourrez annexer à toutes vos déclarations réglementaires (permis de construire, certificat d’urbanisme…) et qui sera utilisée pour la réalisation des travaux.
En concertation avec vous, nous établissons les plans et schémas techniques nécessaires à la bonne mise en oeuvre de votre filière.

La réalisation

Alter EcoH peut vous assister dans la mise en place de votre chantier, si vous souhaitez le réaliser vous même ou vous mettre en relation avec des professionels compétents qui pourront vous établir des devis de travaux.

La règlementation

En matière d’assainissement, le DTU 64.1 et l’arrêté du 7 mars 2012 (pour les installations recevant les effluents domestiques de moins de 20 habitants) pris en application de la loi sur l’eau régissent les bonnes pratiques liées à la mise en place d’installations d’épuration autonomes.
En ce qui concerne le contrôle des installations, ce sont les collectivités territoriales (en interne ou par sous-traitance) qui assurent cette prestation.

Les aides

Dans le cadre de l’assainissement, des aides locales spécifiques peuvent exister, mais elles restent rares. Ce sont en général les collectivités territoriales qui participent le plus aux aides liées à l’assainissement. Le prêt à taux ’0’ dit ECO-PTZ peut s’appliquer dans certains cas de rénovation.

Tarifs

400 € TTC pour une habitation individuelle

De vraies fausses idées

Les filtres à sable se bouchent au bout d’un moment : à terme les filtres à sable finiront par se boucher : la matière organique non dissoute s’accumule entre les interstices des grains de sables et l’espace disponible pour la circulation d’eau fini par ne plus être suffisante pour le passage des effluents. Cependant, si les filtres se bouchent prématurément, c’est souvent que la qualité du sable employé était mauvaise, que l’alimentation des drains était déficiente ou, bien plus courant, que la fosse toutes eaux n’a pas été vidangée ! Autant de problèmes liés à une mauvaise gestion ou une mauvaise installation et non pas à un système mal adapté.

Le problème avec l’assainissement individuel, c’est les odeurs : Le fonctionnement de la fosse toutes eaux (épuration anaérobie) provoque l’émission de gaz odorants. Les odeurs, dans ce système, ne sont pas supprimables. Cependant, les ventilations des fosses doivent être conçues pour que la distance entre le rejet des gaz et les personnes soit suffisante pour favoriser une dilution dans l’air. En hiver, l’air frais est plus dense que les gaz dégagés ; ces derniers s’évacuent donc vers le haut. En été, l’air plus chaud, est moins dense et les gaz libérés peuvent stagner dans l’air ambiant et ainsi devenir plus perceptibles. Là encore, une ventilation appropriée limitera les nuisances. Dans le cas d’une fosse toutes eaux, des mauvaises odeurs traduisent paradoxalement souvent une bonne activité bactérienne d’épuration.

documents téléchargeables :

demande de rejet d’effluent traité : lorsque le rejet de votre installation est dirigée vers le milieu superficiel (fossé, buse, réseau d’évacuation d’eau...) une autorisation de rejet auprès du propriétaire du fossé est nécessaire. Le document ci joint vous propose un modèle de déclaration possible.

déclaration de non utilisation d’un puits : Tout système de traitement doit être situé à plus de 35 mètres d’un puits utilisé pour l’alimentation en eau potable. Si le puits qui vous concerne ne vous appartient pas, vous pouvez demander une attestation de non utilisation de ce dernier auprès du propriétaire. Le document joint vous propose un modèle possible.